Nom de la société : APTITUDES FORMATION RESSOURCES HUMAINES

Statut : SARL

Capital : 7 622 €

RCS : Lyon B 410 721 443

Adresse : Tour Part Dieu - 129 rue Servient - 69003 LYON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’inscription

L’inscription à un stage doit être effectuée par écrit, elle est considérée comme ferme et définitive dès réception de votre bulletin d’inscription signé ou d’une inscription sur papier à entête de votre société. 10 jours avant le début du stage, vous recevez une convocation vous confirmant le lieu de la formation. Sauf cas de force majeur, APTITUDES FORMATION s’engage à n’annuler aucun stage au-délà de cette date quelque soit le nombre de participants. La convocation vous garantit donc l’ouverture du stage. Tout stage commencé est dû pour son prix total.

Les conditions de paiement

Le prix de chaque stage est indiqué en bas du programme et ne tient pas compte des repas. Le règlement du coût de la formation est à effectuer à l’inscription, au comptant, sans escompte ou au plus tard à réception de la facture.

En cas de paiement par un O.P.C.A., il vous appartient de nous transmettre les coordonnées de facturation dès la commande et de suivre le bon respect des dates de paiement.

Modalités d’annulation

Toute annulation doit être effectuée par écrit : fax ou courrier et nous parvenir au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de stage. En cas d’annulation moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, tel que précisé ci-dessus, le montant de l’inscription reste exigible intégralement à titre d’indemnité forfaitaire, aucun stage ne pouvant être annulé moins de 10 jours avant son ouverture.

Documents légaux 

Pour chaque inscription, vous recevrez :

• Une convocation vous confirmant l’ouverture du stage environ 10 jours avant la date de début de session
• Une facture-convention simplifiée en 2 exemplaires dont 1 est à nous retourner signé accompagné de votre paiement

 Après chaque stage, sera remis au participant :

• Une feuille d’évaluation à remplir à l’issue du stage
• Une attestation de présence descriptive du stage

Loi applicable

Les conditions générales et tous les rapports entre APTITUDES et ses clients relèvent de la loi française.

Election de domicile

L’ élection de domicile d’APTITUDES FORMATION RESSOURCES HUMAINES est faite à son siège social 129 rue Servient - 69003 LYON

Attribution de compétences

En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent.