Les Contrats de Travail à Durée Déterminée
Objectifs
- Savoir définir, élaborer et conclure un contrat de travail à durée déterminée
- Connaître les conditions de recours
- Respecter la législation et les dispositions de la Loi de modernisation sociale
La conclusion du contrat à Durée Déterminée
Conditions de conclusion : risques de requalification
La situation temporaire - événements exceptionnels
La rédaction du contrat : choix des clauses - délais de signature
La forme : les mentions obligatoires - sanctions pénales
Les dispositions de la loi de modernisation sociale
Les motifs de recours
Le remplacement d‘un salarié absent : les conditions de remplacements
Le surcroît de travail - accroissement temporaire d’activité
Le contrat de saison : activités saisonnières
Le contrat à durée déterminée d’usage : activités concernées
Les durées des contrats à durée déterminée
Les durées maximales selon les situations de recours
Les contrats de date à date : situations obligatoires
Les contrats sans terme précis - durée minimale
Les renouvellements ou prolongations
La succession de CDD
Les cas de successions immédiates
Les délais de carence : durée à respecter selon le contrat initial
La rupture et le terme du contrat
La rupture anticipée par le salarié : embauche en CDI - préavis
La rupture anticipée du fait de l’entreprise : conséquences
La poursuite après le terme initial : prolongations- successions
Les risques de requalification – les sanctions pénales
Le statut du salarié sous CDD : droits et obligations
Public : Gestionnaires CDD
Intervenant : Expert en droit social
Durée : 2 jours
Prix : 995 € HT