La réglementation de la formation professionnelle
Objectifs
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Assurer la Gestion Administrative de la Formation
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Savoir préparer et remplir la déclaration 2483
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Connaître les obligations légales et financières de la Formation Professionnelle Continue
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Appliquer et intégrer les nouveaux dispositifs
La réglementation de la formation
Les obligations de l'entreprise : FPC - Professionnalisation – CIF - DIF
Le calcul de la participation F.P.C. et les taux obligatoires
Les actions d’adaptation, de maintien de l’emploi et de développement des compétences
Analyse des dépenses de formation
Les actions de formation imputables et non imputables
Les formations inter - intra - internes : la nature des dépenses
Les conventions annuelles et les conventions pluriannuelles
Les conditions et les limites d'imputabilité
Les rubriques de la Déclaration 2483
Le contenu de la 2483 : FPC interne - externe
Analyse des "cadres" de la déclaration - explication et interprétation des lignes
Rapprochement avec les versements et les dépenses imputables
Les documents préparatoires et les annexes
Le suivi administratif et budgétaire de la formation
Le calendrier annuel du responsable formation
Le dossier administratif par action : ouverture - notion de stage
Les documents obligatoires à conserver et les annexes
Public : Responsables et Collaborateurs du Service Formation
Intervenant : Conseil en Droit du Travail
Durée : 2 jours
Prix : 995 € HT