Objectifs

• Connaître les attributions et le fonctionnement des représentants du personnel
• Savoir identifier le rôle de chaque instance DP et CE
• Faciliter le dialogue social en respectant chaque IRP

Les Délégués du personnel

Mise en place du mandat : calcul d’effectifs - renouvellement – rupture de mandat

Le rôle et les attributions des délégués du personnel : prérogatives et missions

Les domaines de compétences et les obligations de consultation de l’employeur

Les réunions avec l’employeur : préparation - notes - réponses écrites

Les moyens d’actions et les relations avec les salariés

Le Comité d’Entreprise

Le mandat et le rôle du C.E. : attributions et fonctionnement, moyens d’action

Le rôle et les attributions du CE : prérogatives et missions

Les domaines de compétences et les obligations de consultation de l’employeur

L’organisation interne du CE - le règlement intérieur, titulaires, suppléants

Composition du CE : président, secrétaire, trésorier, adjoints,

Les attributions économiques : budgets de fonctionnement et œuvres sociales

Les oeuvres sociales et culturelles : gestion financière et sociale

Commissions obligatoires selon l’effectif de l’entreprise

Recours aux experts – possibilités ou obligations selon les circonstances

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Mise en place du mandat : la double procédure selon l’administration

Les fonctions du CHSCT : les 4 grandes missions obligatoires

Réunions à prévoir et les informations à transmettre au CHSCT

Les obligations de consultation de l’employeur

Public : Collaborateurs du Service du Personnel - Représentants du Personnel

Intervenant : Conseil en Droit du Travail

Durée : 2 jours

Prix : 995 € HT