Objectifs

• Connaître le contenu et les rubriques de la Déclaration 2483
• Faciliter la rédaction de la déclaration FPC
• Comprendre la centralisation des dispositifs FPC

Calcul des contributions obligatoires

Les modifications liées aux différentes réformes

La répartition des versements aux OPCA :

CIF – bilans de compétences – VAE

Contrats et périodes de professionnalisation

Plan de formation : actions inter, intra et internes

Notion d'actions de formation imputables

Conditions de fond : qu’est-ce qu’une action de formation ?

Conditions de forme : les documents obligatoires

Règles d’imputabilité des cas particuliers : stages à l’étranger, par correspondance, formations à distance

Nature des dépenses

Calcul des dépenses imputables : coûts pédagogiques, salaires, matériel...

Limites d'imputabilité : restauration-hébergement, amortissement locaux...

Formations hors temps de travail : allocation de formation

Le contenu de la Déclaration 2483

Analyse des rubriques cadre par cadre

Rapprochement avec les contributions obligatoires

Interprétation ligne par ligne

Explication et liens avec les dépenses

L’établissement de la déclaration 2483

Le calendrier obligatoire

Les formalités administratives à respecter

Le contrôle de la 2483

Les éléments à présenter aux IRP

Les documents à conserver

Les délais et dates à respecter

Les stagiaires sont invités à apporter les éléments relatifs à la participation financière à la formation professionnelle continue de leur entreprise afin d’en permettre la prise en compte dans l'exercice de repérage.

Public : Responsables FPC – Chargés de déclaration 2483

Intervenant : Conseil en formation professionnelle

Durée : 1 jour

Prix : 510 € HT