Objectifs

•  Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du Comité d'Entreprise.
• Respecter la législation en matière d'informations et de consultations

Le fonctionnement du Comité d’Entreprise

La mise en place du mandat : seuils d’effectifs, durée du mandat, renouvellement,

L’organisation interne : président, secrétaire, trésorier, règlement intérieur

La personnalité civile du C.E. : droits juridiques, relation avec les tiers

Le rôle de partenaire social

Les moyens d'actions : réunions, PV, budgets, matériels

La communication avec les salariés

Les attributions économiques : informations et documents obligatoires

Les commissions obligatoires : composition, attributions et fonctionnement

Les recours aux experts : experts du C.E. - experts de l’entreprise - financements

Les attributions sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

La gestion sociale des œuvres sociales et culturelles

La gestion financière - limites URSSAF

Les droits d’information du Comité d’Entreprise

Les consultations obligatoires

Informations et périodicité de transmission

Les obligations et le statut du CE

Les obligations de réserve et de confidentialité - le délit d’entrave

La double protection : en cours de mandat - en cas de licenciement

Public : Collaborateurs du service du personnel - Membres du C.E. et Interlocuteurs

Intervenant : Conseil en droit du travail

Durée : 1 jour

Prix : 510 € HT