Les déclarations sociales
Objectifs
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Maîtriser les éléments de paie permettant d’établir les déclarations sociales.
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Pouvoir contrôler les assiettes de cotisations mensuelles, trimestrielles et annuelles.
Rappel de l’environnement légal
Les charges sociales obligatoires : barème applicable - taux - organismes
Le calcul des plafonds : bases, tranches, plafonds, planchers
Bases URSSAF - ASSEDIC - Caisses de retraites complémentaires
Les bases GMP et APEC - régimes de prévoyance
La CSG et la RDS : incidence des dispositifs conventionnels
La taxe Prévoyance et le Forfait Social : bases patronales
La détermination des bases
Les éléments de bruts et de nets fiscaux
Les indemnités et primes soumises à cotisations
Proratisation des bases de cotisations
Détermination des plafonds à temps partiels
L’incidence des heures complémentaires
Incidences des entrées et sorties en cours de mois
Les régularisations annuelles progressives en cas de variation du brut
Les abattements et allègements
Les cas d’exonérations de charges
La réduction “Fillon”
La préparation des déclarations sociales
Les obligations et dates d’exigibilité
Etablissements des bordereaux mensuels : URSSAF - ASSEDIC
Les bordereaux trimestriels : retraites - mutuelle/prévoyance
Le contenu des déclarations annuelles : DADS-U- DADS1 - DADS2
Les déclarations et taxes annuelles : FPC - Apprentissage, Construction
Public : Collaborateurs Service Paie - Responsables des déclarations sociales
Intervenant : Expert en Paie et gestion des charges sociales
Durée : 2 jours
Prix : 995 € HT