Objectifs

• Savoir élaborer et conclure un contrat de travail
• Connaître les règles légales de modifications d’un contrat de travail
• Respecter la législation sur les CDI et contrats à temps partiels

Le Contrat à Durée Indéterminée
La forme et le contenu du contrat - la lettre d’embauche
La rédaction du contrat – signatures – valeur juridique
Les mentions obligatoires : le choix des clauses - les clauses illicites
Les clauses les plus utilisées : mobilité, confidentialité, non-concurrence
La modification du contrat de travail
La notion de modification contractuelle
La modification des conditions de travail
Initiative de l'employeur ou du salarié - procédures et avenants
La notion de modification substantielle - conséquences pour les deux parties

Le Contrat à Temps Partiel
La définition du travail à temps partiel
Les conditions de durée du travail – répartition des horaires
Les mentions et clauses obligatoires - protection juridique
La modification du contrat à temps partiel
Les modifications d'horaires – délais de prévenance
Les limites de recours aux heures complémentaires
Les risques de recours aux heures complémentaires
Passage temps plein/temps partiel

Public : Collaborateurs du service personnel et Responsables hiérarchiques
Intervenant : Conseil en droit du travail
Durée : 2 jours
Prix : 995 € HT